Comme annoncé lors du projet de loi de finances 2020 et confirmé par le communiqué de presse de l’Urssaf du 3 Février 2021, la déclaration sociale des indépendants (DSI) est…
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Depuis le 1er janvier 2019, la CIPAV s’est vu retirer ses prérogatives d’affiliation des créateurs professions libérales au profit de la Sécurité sociale des indépendants. Ainsi, depuis ce jour seuls…
Les salariés participant à la réserve militaire opérationnelle bénéficient de huit jours de congés par an et, le cas échéant, des congés donnés par leurs collègues. Les salariés engagés dans…
La direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2017. Le rapport publié par la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l’occasion de faire le…
Le caractère social de son activité, qui permet à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique d’échapper au paiement du versement de transport, doit être apprécié au niveau de…
Les exploitants agricoles qui perçoivent un revenu dépassant 8 000 € devront, en 2019, déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales par voie dématérialisée. Tous les ans, les exploitants agricoles doivent déclarer leurs…
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise principalement à encourager la formation professionnelle des salariés et le recours à l’apprentissage. Le projet de loi pour la…
