Depuis le 1er janvier 2019, la CIPAV s’est vu retirer ses prérogatives d’affiliation des créateurs professions libérales au profit de la Sécurité sociale des indépendants.
Ainsi, depuis ce jour seuls les créateurs issus d’une professions libérales règlementée seront rattaché à la CIPAV ; il s’agit : architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, géomètres, ingénieurs-conseils, psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes, ergothérapeutes, chiropracteurs, diététiciens, artistes autres que les artistes-auteurs, experts automobiles, guides-conférenciers, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski.
Ainsi, tous les indépendants qui sont actuellement affiliés à la CIPAV et dont leur activité ne relève pas du nouveau champ d’application peuvent opter pour une affiliation au régime général, la SSI.
Pour quels impacts sur les cotisations ?
En cas de changement de caisse, le professionnel se verra appliquer les cotisations de la SSI.
Pour faire simple, les cotisations à la CIPAV sont moins élevées que celles de la SSI pour les revenus sociaux (prélèvements + cotisations facultatives) inférieurs à 70 000€.
Pour les professionnels qui sont actuellement affiliés à la CIPAV, et dont l’activité relève du nouveau champ d’application de la SSI, ils auront la possibilité de choisir un taux de cotisation dit « spécifique » afin de réduire l’augmentation des cotisations avec un allégement sur les cotisations de retraite complémentaire.
A titre d’exemple, pour un revenu de 40 000€ les cotisations retraites seront de :
- 6 973€ pour la CIPAV
- 10 440€ à la SSI
- 7 620€ à la SSI avec le taux spécifique
Quels sont les impacts sur les droits à la retraite ?
Il est très difficile de comparer les impacts sur les droits concernant le régime de base en cas d’exercice du droit d’option.
La méthode de calcul de la retraite de base est différente entre ces deux caisses. Alors qu’à la CIPAV, la retraite de base dépend du nombre de points acquis tout au long de votre carrière, celle-ci est calculée sur la base de vos 25 meilleures années à la SSI.
A noter cependant que la retraite de base maximale servie à la CIPAV est moins avantageuse qu’au régime général.
Sur la retraite complémentaire, avantage CIPAV qui présente un rendement technique[1] supérieur au SSI (7,20% pour la CIPAV en 2019 contre 6,80% pour la SSI).
Pour un revenu de 40 000€, les droits acquis en retraite complémentaire pour une année de cotisation sont de :
- 189€ pour la CIPAV
- 192€ à la SSI
- 0€ à la SSI avec le taux spécifique
Les conditions pour avoir une retraite à taux plein sont les mêmes dans les deux régimes : 172 trimestres cotisés ou atteindre l’âge de 67 ans. Enfin, côté réversion, les conditions du régime général (âge, liens entre les conjoints) sont un peu plus souples qu’à la CIPAV mais les prestations sont identiques.
Quels sont les impacts sur la prévoyance ?
Une chose importante à prendre en compte est le fait que la prévoyance est gérée par la CIPAV. Or la CIPAV ne prévoit pas d’IJ en cas d’arrêt de travail, alors que la SSI en verse (montant allant de 22€ à 56€/jour avec une franchise de 7j en cas de maladie, pendant 3 ans).
Cependant, la CIPAV offre de meilleures garanties sur les risques invalidités et décès en proposant trois classes de cotisations différentes.
A titre d’exemple, en cas de cotisation en classe C à 380€ par an, la CIPAV garantit le versement d’une rente d’invalidité annuelle de 26 300€ contre 19 866€ à la SSI.
Sur cette même classe de cotisation, le capital décès prévu est de 78 900€ contre 8 227€ à la SSI.
Comment trancher ?
Comme souvent, il n’existe pas de solution parfaite
Nous pouvons cependant spéculer sur le fait qu’un assuré à faible revenus accepterait de payer les cotisations du SSI pour bénéficier des IJ en cas de maladie, ou encore qu’un indépendant comptant plusieurs enfants à charge pourrait profiter de la CIPAV pour améliorer sa couverture invalidité-décès.
Pour répondre à cette question, il conviendra d’étudier votre situation familiale, vos revenus, votre état de santé. Il ne faut simplement pas oublier que l’objectif est définir vos priorités dans la couverture des risques maladies, invalidité, décès et surtout de préparer votre retraite future.
[1] Rapport entre la valeur du point de retraite et son prix d’achat.
Article créé par : Thimothée, Good morning Lyon
